Conditions Générales de Vente de sitededeco.com

Article 1 / La boutique www.sitededeco.com : Informations :

La société Easycartes a mis en place et exploite sitededeco.com

La société Easycartes est une EURL au capital de 800 € immatriculée en septembre 2004 au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro 478 587 694 R.C.S. BORDEAUX.

Comment contacter sitededeco.com?

Pour toute information, conseil et questions, sitededeco.com est à votre entière disposition :

Par Téléphone fixe : 05 56 58 64 60 du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés.

Par e-mail :

Sitededeco.com vous rappelle que vous pouvez également :

Utiliser la rubrique Aide en passant par ce lien :

Nous écrire à l'adresse suivante : sitededeco.com - 9 avenue du Lac - 33460 Arsac

Article 2 / Engagement de Sitededeco.com

Sitededeco.com s'engage à faire tout son possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nous sommes totalement attentifs à toutes vos remarques.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 3 / Les CGV : Pourquoi?

Toute commande que vous passez sur sitededeco.com sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.

Aussi, sitededeco.com vous invite à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

Le contrat de vente d'un produit acheté sur sitededeco.com se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

Article 4 / Votre commande :

Sitededeco.com procède à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Article 5 / Nos produits :

Nos Tableaux sont fabriqués en France, dans notre atelier. Toute la fabrication est effectuée de façon artisanale. L'impression numérique est réalisée par une imprimante spécialisée dans l'art graphique. Sitededeco.com se porte garant de la qualité de ses produits.

Tous nos produits et prix sont cessibles tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne souhaitiez patienter, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Article 6 / Identification des produits :

Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car sitededeco.com ne peut être tenu responsable de différences de coloris dont nous ne pouvions anticiper les causes.

Article 7 / La conformités des offres :

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vu d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités dimportation ou d'utilisation des produits ou services.

Article 8 / Les informations lors du passage de votre commande :

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Sitededeco.com ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Article 9 / Mode de Paiement :

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

Chèque

Virement bancaire.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Article 10 / Paiement en ligne :

Par choix, nous avons décidé de ne plus réaliser de vente en ligne. En effet, ce système étant trop '' anonyme '' , notre politique est désormais fondée sur le rapport clientèle.

Les relations client seront désormais réalisés directement par téléphone ou par mail. Ainsi, nous répondrons à vos demandes en vous conseillant le meilleur choix par rapport à vos souhaits.

Article 11 / Principe du paiement :

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

Article 12 / Cas de litige de Paiement :

Sitededeo.com se donne le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Sitededeco.com conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu'à l'encaissement total des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris).

Article 13 / Mode de transport :

Les produits sont livrés par colissimo ou lettre suivie sous 48H à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine). Vous pouvez suivre votre colis en cliquant sur un des liens suivants :

Article 14 / Nos délais de livraison :

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement ( sauf accord convenu entre le vendeur et l'acheteur ). Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Article 15 / Retard de livraison :

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition, sitededeco.com vous suggère de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance. Si ce n'est pas le cas, veuillez nous contacter par mail à sitededeco.com@aliceadsl.fr et nous contacterons la Poste afin qu'une enquête soit ouverte. Cette enquête de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Veuillez nous tenir informé par e-mail à sitededeco.com@aliceadsl.fr afin de clore l'enquête. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons votre commande (renvoi à nos frais) ou, si vous le souhaitez, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

Article 16 / La personne qui reçoit le colis :

Attention : si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, ) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à l'objet reçu le même soin que s'il en était personnellement destinataire. Sitededeco.com vous demande d'être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d'une éventuelle anomalie.

Article 17 / Précaution dusage de vérification :

Sitededeco.com vous invite à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc), vous devez obligatoirement :

- Déballer le colis en présence du livreur, et le refuser si vous constatez que le produit nest pas conforme.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction

Article 18 / Présence de scotch jaune La Poste :

Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune '' La Poste '' ) vous pouvez soit l'accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décide d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l'anomalie constatée , et

- remplir parallèlement un '' relevé d'anomalie '' comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Nos coordonnées : Sitededeco.com - 9 avenue du Lac - 33430 Arsac

Si vous ou votre mandataire préfère refuser la marchandise, en plus des '' réserves manuscrites circonstanciées '' à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un '' constat de spoliation '' (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

Article 19 / Erreur de livraison :

Erreur de destinataire: Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis et d'en informer aussitôt sitededeco.com par mail à : sitededeco.com@aliceadsl.fr

Produits livrés non conformes à la commande: Il vous sera demandé de d'écrire précisément les motifs justifiant la non-conformité et le cas échéant de nous faire parvenir des photos par e-mail à sitededeco.com@aliceadsl.fr

Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. En cas de retour, les frais d'expédition seront entièrement à notre charge.

Article 20 / Droit de rétractation : Délai légal

Le délai de rétractation est de 7 jours francs, pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander le remboursement des sommes encaissées. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par chèque. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour . Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Article 21 / Satisfait ou remboursé :

Comment obtenir un remboursement? Si pour une raison quelconque le ou les produits achetés ne sont pas à la hauteur de vos attentes, nous vous rembourserons sans justification dans les 30 jours suivant la date de la facture originale.

Termes et conditions

Pièces justificatives : Les articles retournés doivent être accompagnés de leur facture originale.

30 jours: La date timbrée par le bureau de poste lors du retour ne doit pas dépasser 30 jours suivant celle de la facture originale. Les retours doivent être envoyés par la poste à l'adresse suivante : sitededeco.com - 9 Avenue du Lac - 33460 ARSAC

Frais de livraison: Les frais et risques inhérents aux produits retournés sont à la charge de l'acheteur. Les colis doivent être retournés par le biais d'une entreprise de transport qui garantie les risques de pertes et dommages. Les colis expédiés doivent être suffisamment affranchis.

État de la marchandise: Pour qu'un remboursement soit approuvé, les produits retournés devront être dans leur emballage d'origine, avec la facture originale. Des articles abîmés ne seront pas remboursés.

Remboursement: Un délai de 5 jours suivant la réception de la marchandise est nécessaire pour effectuer le remboursement. Une fois accepté, le remboursement sera effectué par chèque bancaire. Les frais de transport ne sont pas remboursables.

Article 22 / Taxe sur la valeur ajoutée : TVA

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (19,60%).

Article créé: 2009-09-11 -- Il a été lu 815 fois

COMMENTAIRES

Un utilisateur anonyme a dit ...

TYVM you've solved all my prboelms

2011-05-03 xcogysipzpshasvwwf

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